Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – L'Effet Pap'

Dernière mise à jour : 25/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site L'Effet Pap' et encadrent les relations entre le vendeur et l'acheteur.

1. Objet

Les présentes CGV couvrent les droits et obligations de L'Effet Pap' et de toute personne effectuant un achat sur le site.

2. Produits

Les produits proposés sont des livres et abonnements de livres pour enfants .
Chaque produit ou abonnement fait l'objet d'une description détaillée.

Les photos ne sont pas contractuelles mais communiquent au mieux la réalité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L'Effet Pap' se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.

La validation du panier constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Shopify Payments :

  • Carte bancaire

  • PayPal (si activé)

  • Autres méthodes selon disponibilités

Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont jamais accessibles par L'Effet Pap'.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

délais

Les délais indiqués sont approximatifs.
L'Effet Pap' ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

Frais de livraison

Affichés lors du passage de commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • Aux fichiers numériques/envoyés instantanément

  • Produits auxiliaires personnalisés

Retour des produits

Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur (sauf erreur de L'Effet Pap').

8. Remboursements

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve d'expédition.

9. Abonnements

Pour les abonnements de livres pour enfants :

  • Le client choisit la durée (6, 10 ou 12 albums)

  • Les expéditions sont effectuées selon la fréquence indiquée

  • La résiliation anticipée n'est pas possible une fois la commande validée

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la conso)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

11. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les créations (livres, textes, illustrations, design…) sont protégées.
Toute reproduction est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question :
📧 contact@leffetpap.com